Formulaires et documents

Veuillez trouver ci-dessous nos différents formulaires et documents par catégorie.

Affiliation
Demande d'adhésion (1.1 MB)

Questionnaire "Affiliation comme personne sans activité lucrative" (159.0 kB)

Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante (92.4 kB)

Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante associée d’une société en nom collectif (85.2 kB)

Questionnaire complémentaire pour personne de condition indépendante associée d’une société simple (132.4 kB)
Caisse AVS - Prestations
Feuille annexe à la demande de partage des revenus en cas de divorce (32.0 kB)

Demande de rente de vieillesse (117.1 kB)

Demande de partage des revenus en cas de divorce (splitting) (38.6 kB)

Demande de calcul d’une rente future (96.5 kB)

Annonce de prestation sociale allouée par l'employeur lors de la cessation des rapports de service (97.0 kB)

Demande de rente de survivant (114.1 kB)

Révocation entière ou partielle de l’ajournement de la rente de vieillesse (59.1 kB)

Demande de nouveau calcul unique de la rente de vieillesse après l’âge de référence (54.3 kB)

Demande de rente de vieillesse à l’âge de référence après une anticipation (67.4 kB)

Augmentation du pourcentage de la rente anticipée (46.1 kB)

Demande de calcul prévisionnel après l'âge de référence en cas de poursuite de l'activité lucrative (46.2 kB)

Feuille annexe à la demande de prestations pour survivants (recours contre les tiers responsables) (51.2 kB)
APG - allocation de maternité - paternité - prise en charge et adoption
Demande d'allocation de maternité (217.4 kB)

Demande d’allocation de paternité/de l’autre parent (230.1 kB)

Demande d’allocation de prise en charge (98.8 kB)

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de prise en charge (82.5 kB)

Feuille complémentaire à la demande APG (en cas d’activité auprès de plusieurs employeurs) (255.5 kB)

Feuille complémentaire à la demande d'allocation de maternité (39.4 kB)

Formulaire de suivi pour l’allocation de prise en charge (81.8 kB)

Demande d'allocation d'adoption (90.1 kB)

Feuille complémentaire à la demande d'allocation d'adoption (76.0 kB)
Allocations familiales
Demande d’allocations familiales (287.8 kB)

Questionnaire complémentaire : données de l’autre parent (189.7 kB)

Statuts et règlement CACI (113.3 kB)

CACI : Chiffres clés 2023 (110.4 kB)

Statuts et règlement CAFIA (204.5 kB)

CAFIA : Chiffres clés 2022 (18.8 kB)

Statuts et règlement CAFER (120.9 kB)

CAFER : Chiffres clés 2023 (67.9 kB)

FER CIAF : Taux de contributions 2023 – Indépendants (84.9 kB)

FER CIAF : Taux de contributions 2023 – Employeurs (93.6 kB)

FER CIAF : Taux de contributions 2024 - Indépendants (84.4 kB)

FER CIAF : Taux de contributions 2024 - Employeurs (93.2 kB)
Institution de prévoyance
Convention d'affiliation (473.6 kB)

Annonce d'une communauté de vie (123.2 kB)

Formulaire de demande de maintien de la prévoyance en cas de licenciement après l’âge de 58 ans (152.2 kB)

Questionnaire à remplir en cas de versement d’une contribution de rachat (236.1 kB)

Formulaire pour le versement de prestation de retraite (189.9 kB)

Formulaire pour le versement de prestation d’invalidité (186.1 kB)

Formulaire pour le versement de prestations d’ayants droit (130.5 kB)

Règlement compte de libre passage CAPUVA (28.4 kB)

Règlement de prévoyance CAPUVA (249.0 kB)

Informations aux assurés et affiilés CAPUVA (120.9 kB)

Encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle (148.0 kB)

Règlement d'application des dispositions légales sur l'encouragement à la propriété du logement (EPL) (47.3 kB)

Rapport de gestion 2023 CAPUVA (310.2 kB)

Règlement sur les passifs de nature actuarielle CAPUVA (309.5 kB)

Informations aux bénéficiaires de prestations (73.8 kB)

Tableau déclaration de salaires 2024 (13.5 kB)

Calculateur de cotisations LPP 2024 (33.2 kB)
Assurances maladie et accidents
Déclaration d'accident LAA (AXA) (117.9 kB)

Déclaration d'accident-bagatelle LAA (AXA) (90.3 kB)

Déclaration d'incapacité de travail (Groupe Mutuel) (233.2 kB)

Proposition d'assurance collective perte de gain (Groupe Mutuel) (283.0 kB)

Déclaration d'accident LAA (Groupe Mutuel) (287.5 kB)

Déclaration d'accidents-bagatelle LAA (Groupe Mutuel) (337.2 kB)

Notice explicative pour l’employeur en cas de sinistre (14.1 kB)

Informations pratiques et juridiques LAAC Groupe Mutuel (175.3 kB)

Informations pratiques et juridiques LAAC AXA (88.0 kB)

Conditions générales d’assurance (CGA) AXA (83.9 kB)

Conditions générales d’assurance (CGA) Groupe Mutuel (74.9 kB)

Conditions générales d’assurances (LCA) Groupe Mutuel (132.6 kB)

Tarifs indemnité journalière selon la LCA 2024 - Membres FER-Vs / UCOVA (37.4 kB)

Tarifs indemnité journalière selon la LCA 2024 - Membres IAVS (36.2 kB)

Tarifs indemnité journalière selon la LCA 2025 - Membres FER-Vs / UCOVA (78.1 kB)

Tarifs indemnité journalière selon la LCA 2025 - Membres IAVS (91.9 kB)
Gestion du personnel
Demande de certificat d’assurance (44.2 kB)

Fiche de salaire (67.5 kB)

Annonce multiple de personnel (15.7 kB)

Annonce de sortie du personnel (207.2 kB)

Annonce de personnel et d’événements (179.0 kB)
Mobilité internationale
Convention selon lart. 21 par. 2 du Règlement (CE) (14.9 kB)

Demande de maintien du droit suisse des assurances sociales durant l'exercice temporaire d'une activité professionnelle à l'étranger (923.5 kB)

Aide à la détermination de la législation de sécurité sociale applicable en cas de pluriactivité selon les Règlements (CE) (898.4 kB)
Divers
Déclaration de protection des données personnelles (74.8 kB)

Rapport du Directeur des Institutions sociales 2023 (82.2 kB)

Tableau des taux de cotisations 2024 (78.1 kB)

Notice 2023 (701.5 kB)

Notice 2024 (718.6 kB)

Tableau des taux de cotisations 2023 (44.3 kB)