Les personnes qui exercent une activité lucrative en Suisse paient des cotisations à l’AVS, à l’AI, à l’AC et aux APG prélevées sur leur salaire. Sont également tenues de cotiser, à certaines conditions, les personnes qui travaillent à l’étranger pour le compte d’employeurs établis en Suisse.
Les personnes de conditions indépendantes doivent des cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG. En revanche, elles ne sont pas assurées contre le chômage ni contre les accidents, et ne sont pas non plus soumises au régime obligatoire de la prévoyance professionnelle.
N'hésitez pas à consulter les différents mémentos émis par le Centre d'informations AVS/AI en collaboration avec l'Office fédéral des assurances sociales.
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Naissance La naissance d'un enfant peut donner droit à diverses prestations :
- allocation de maternité
- allocation de paternité
- allocations familiales
- rente pour enfant en fonction de la rente de vieillesse
- etc.
Nous vous invitons par conséquent à déclarer la naissance d'un enfant à la caisse compétente.
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Allocation de prise en charge – soin pour enfant Les parents qui doivent interrompre leur activité lucrative pour prendre en charge leur enfant gravement atteint dans sa santé ont droit à un congé de prise en charge de 14 semaines au maximum, pendant lequel ils touchent une allocation pour perte de gain. Ces 14 semaines correspondent à 98 indemnités journalières au maximum pour un travail à temps plein. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation des parents.
L’allocation de prise en charge est versée sous la forme d’indemnités journalières. Elle s’élève à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative qui était perçu immédiatement avant le congé de prise en charge, mais au maximum à Fr. 220.- par jour.
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Allocation d'adoption Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit, durant la première année suivant l’accueil de l’enfant, à un congé d’adoption de deux semaines au maximum, pendant lequel elles perçoivent une allocation pour perte de gain. Ces deux semaines correspondent à dix jours de congé pour un emploi à plein temps. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation respectif de chacun des parents adoptifs.
L’allocation d’adoption est versée en qualité d’indemnité journalière et calculée séparément pour chaque parent. Elle se monte à 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative réalisé immédiatement avant la date de l’accueil de l’enfant, mais au plus à Fr. 220.- par jour.
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Mariage Le mariage peut influer sur le droit à une prestation ou le montant des cotisations d’une personne sans activité lucrative. Nous vous invitons par conséquent à déclarer votre mariage à la caisse compétente.
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Maternité Toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus Fr. 220.- par jour.
Les mères continuent d’avoir droit aux indemnités si le nouveau-né doit séjourner à l’hôpital plus de 14 jours immédiatement après la naissance. Le droit est prolongé de la durée du séjour à l’hôpital, mais au plus de 56 jours.
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Paternité Au cours des six premiers mois suivant la naissance de l’enfant, le père ou l’épouse de la mère considérée comme l’autre parent au sens de l’art. 255a, al. 1, CC, exerçant une activité lucrative, a droit à un congé de paternité de deux semaines, pendant lequel cette personne touche une allocation pour perte de gain. Ces deux semaines correspondent à dix jours de congé pour un emploi à plein temps. Le nombre de jours de congé peut varier en fonction du taux d’occupation du père ou de l’épouse de la mère.
L'allocation est de 80 % du salaire brut AVS avant la naissance ou au maximum Fr. 220.- par jour.
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Service militaire/civil et protection civile Vous avez droit à des APG si vous servez dans l’une des organisations mentionnées ci-dessous, que vous soyez domicilié en Suisse ou à l’étranger :
- pour chaque jour de service soldé dans l’armée suisse, la protection civile ou la Croix-Rouge
- pour chaque jour de service pris en compte dans le cadre du service civil
- pour chaque jour de participation aux cours fédéraux ou cantonaux pour cadres de Jeunesse+Sport
- pour chaque jour de participation à des cours de moniteur pour jeunes tireurs donnant droit à la solde de fonction
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Séparation - Divorce La séparation et/ou le divorce peuvent influer sur diverses prestations de l’AVS et des allocations familiales. C’est la raison pour laquelle vous devez déclarer cet évènement à la caisse compétente.
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AI – Informations générales Comme l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et l'assurance-maladie (AM), l'assurance-invalidité (AI) est une assurance obligatoire s'étendant à tout le territoire suisse. Elle vise à garantir les moyens d'existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).
Comme en matière d'AVS et de prestations complémentaires, un droit aux prestations de l'AI est reconnu lorsque les conditions fixées dans la loi sont remplies.
Pour toutes informations complémentaires, nous vous invitons à vous adresser à l'Office AI de votre canton de domicile.
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Retraite anticipée Du point de vue de l'AVS, les bénéficiaires d'une retraite anticipée sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Pour ne pas avoir de lacune dans les cotisations, les bénéficiaires d'une retraite anticipée doivent payer des cotisations AVS, AI et APG en tant que personnes sans activité lucrative.
Les assurés préretraités dans l'année d'accomplissement des 58 ans restent affiliés à leur caisse professionnelle. Pour tous les autres cas, nous vous conseillons de prendre contact avec l'agent communal AVS ou directement avec la caisse de compensation du canton de votre domicile pour qu'elle examine votre situation vis-à-vis de l'AVS en tant que personne sans activité lucrative.
Actuellement, une franchise de cotisation de Fr. 1'400.- par mois ou Fr. 16'800.- par année, est appliquée en cas de poursuite d’une activité lucrative au-delà de l’âge de la retraite. Les cotisations payées après cet âge ne conduisent en revanche pas à une rente de vieillesse plus élevée. -
Décès d’un membre de la famille Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales. C'est la raison pour laquelle vous devez déclarer le décès d'un membre de votre famille à la caisse de compensation.
Le décès peut toutefois également ouvrir un droit à des prestations aux survivants.
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Salariés à l'étranger En tant que salarié soumis au système de sécurité sociale suisse alors que vous exercez votre activité à l’étranger, vous êtes en principe tenu de verser des cotisations aux assurances sociales.
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Votre compte individuel Le Compte Individuel (CI) est la base sur laquelle la rente est calculée.
Tous les revenus, les périodes de cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance qui servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité y sont inscrits. Les années de cotisations manquantes (lacunes de cotisations) se traduisent généralement par une réduction des prestations de l’assurance.
La caisse de compensation enregistre les revenus sur lesquels les cotisations sont décomptées. Elle tient pour chaque assuré un Compte Individuel où sont inscrits les revenus déclarés tirés d’une activité lucrative. Pour les salariés, elle relève le montant du salaire annuel sur la déclaration des salaires remise par l’employeur. Pour les personnes sans activité lucrative et les indépendants, elle inscrit sur le CI le revenu correspondant aux cotisations versées. Mais elle ne le fait que lorsque les cotisations ont été fixées définitivement.
L’InfoRegistre vous permet de savoir quelles caisses de compensation tiennent un Compte Individuel à votre nom.
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Votre certificat d'assurance Toute personne assurée en Suisse doit être en possession d’un numéro de sécurité sociale comportant 13 chiffres. Le numéro AVS apparaît habituellement sur la carte d'assurance-maladie. Pour les personnes qui ne possèdent pas de carte d’assurance-maladie ou qui sont en possession d’une telle carte sans le numéro AVS, la Caisse de compensation peut établir un certificat d’assurance AVS. Celui-ci atteste votre inscription au Registre des assurés AVS/AI.
