Les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations. L’AVS fait la distinction entre personnes exerçant une activité lucrative et personnes sans activité lucrative. S’acquittent de cotisations en tant que personnes sans activité lucrative, les personnes qui n’ont aucun revenu professionnel.
Les assurés préretraités dans l'année d'accomplissement des 58 ans restent affiliés à leur caisse professionnelle. Pour tous les autres cas, nous vous conseillons de prendre contact avec l'agent communal AVS ou directement avec la caisse de compensation du canton de votre domicile pour qu'elle examine votre situation vis-à-vis de l'AVS en tant que personne sans activité lucrative.
Pour les personnes exerçant une activité lucrative mais qui ne l’exercent pas durablement à plein temps, la caisse de compensation doit comparer si les cotisations provenant de cette activité lucrative sont au moins égales à la moitié des cotisations dont elles devraient s’acquitter en tant que personne sans activité lucrative.
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Affiliation Sont considérées comme non actives, les personnes qui ne perçoivent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible revenu, par exemple :
- les personnes en retraite anticipée
- les bénéficiaires de rente AI
- les bénéficiaires d’indemnités journalières en cas de maladie et d’accidents
- les étudiants
- les globe-trotters
- les chômeurs en fin de droits
- les personnes divorcées
- les veufs et les veuves
- les conjoints de personnes retraitées qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite AVS
- les conjoints de personnes exerçant une activité lucrative à l’étranger
- les personnes qui touchent un revenu minimum ou d’autres prestations de l’aide sociale publique
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Etudiants Les étudiants et les étudiantes domiciliés en Suisse paient une cotisation minimale à l'AVS, à l'AI et aux APG dès le 1er janvier de l'année qui suit leur 20ème anniversaire.
Ils doivent s'annoncer auprès de la caisse de compensation du canton où se trouve le siège de l'école ou directement auprès de l'école.
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Retraite anticipée Du point de vue de l'AVS, les bénéficiaires d'une retraite anticipée sont considérés comme des personnes sans activité lucrative. Pour ne pas avoir de lacune dans les cotisations, les bénéficiaires d'une retraite anticipée doivent payer des cotisations AVS, AI et APG en tant que personnes sans activité lucrative.
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Cotisations Vous devez payer les cotisations à l’AVS, à l’AI et aux APG dès le 1er janvier qui suit votre 20e anniversaire. L’obligation de cotiser prend fin au moment où vous atteignez l’âge de référence. Cet âge est fixé à 65 ans pour les femmes comme pour les hommes. Pour y parvenir, l’âge de référence des femmes sera progressivement relevé de 64 à 65 ans à partir de 2025.
Toutefois, vous n’avez pas à payer de cotisations si votre conjoint exerce une activité lucrative au sens défini par l’AVS et verse au moins le double de la cotisation minimale.
Vous trouverez de plus amples informations sur le site :
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Votre compte individuel Le Compte Individuel (CI) est la base sur laquelle la rente est calculée.
Tous les revenus, les périodes de cotisations et les bonifications pour tâches d’assistance qui servent de base au calcul d’une rente de vieillesse, de survivants ou d’invalidité y sont inscrits. Les années de cotisations manquantes (lacunes de cotisations) se traduisent généralement par une réduction des prestations de l’assurance.
La caisse de compensation enregistre les revenus sur lesquels les cotisations sont décomptées. Elle tient pour chaque assuré un Compte Individuel où sont inscrits les revenus déclarés tirés d’une activité lucrative. Pour les salariés, elle relève le montant du salaire annuel sur la déclaration des salaires remise par l’employeur. Pour les personnes sans activité lucrative et les indépendants, elle inscrit sur le CI le revenu correspondant aux cotisations versées. Mais elle ne le fait que lorsque les cotisations ont été fixées définitivement.
L’InfoRegistre vous permet de savoir quelles caisses de compensation tiennent un Compte Individuel à votre nom.
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Votre certificat d'assurance Toute personne assurée en Suisse doit être en possession d’un numéro de sécurité sociale comportant 13 chiffres. Le numéro AVS apparaît habituellement sur la carte d'assurance-maladie. Pour les personnes qui ne possèdent pas de carte d’assurance-maladie ou qui sont en possession d’une telle carte sans le numéro AVS, la Caisse de compensation peut établir un certificat d’assurance AVS. Celui-ci atteste votre inscription au Registre des assurés AVS/AI.
